Informatique et libertés
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Propriété intellectuelle
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Droits d’auteur
Créateur du site : Eric Petitjean société Dynapse.
Responsabilités
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– de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise. En effet, les produits livrés par le Clos de Tournes sont des aliments (fruits et légumes, viandes ,…) qui ne peuvent être consommés en l’état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, …) par le client avant consommation.
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Politique de Confidentialité
Vous êtes attentifs à l’utilisation et au partage de vos informations personnelles et c’est bien normal ! Nous vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient. En visitant le site leclosdetournes.com, vous acceptez que leclosdetournes.com collecte, traite et utilise les informations personnelles visées comme indiqué ci-après.
Quelles sont les informations des clients collectées par leclosdetournes.com ?
Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d’achat sur leclosdetournes.com. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous.
Nous utilisons également ces informations pour prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet.
Vous trouverez ci-après les types d’information que nous collectons.
Informations que vous nous communiquez pour commander
Lors de votre inscription, nous vous demandons de remplir certaines données personnelles indispensables pour pouvoir commander sur le site et assurer la livraison de votre commande.
- Nom et Prénom,
- Adresse Email
- Adresse(s) postale(s)
- Date de naissance
- Téléphone
- Facultatif : Société
Ces informations nous servent aussi à prévenir et détecter les fraudes.
Autres Informations Client :
Nous collectons également d’autres informations telles que vos listes d’achat, vos crédits de ticket restaurant afin d’améliorer votre expérience sur le site.
Nous conservons l’historique de vos commandes pour notre comptabilité mais aussi pour vous faire gagner du temps.
L’historique de vos consignes sert quant à lui à vous rembourser les consignes rendues si nécessaire ainsi que dans un souci logistique.
Informations collectées automatiquement :
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Vos adresses emails nous sont utiles pour deux raisons.
Le suivi de votre commande :
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Mes informations personnelles sont-elles protégées ?
Lors de la confirmation d’une commande, nous ne révélons que les quatre derniers chiffres de votre carte bancaire. Nous transmettons bien sûr la totalité du numéro au GIE carte bancaire (Groupement d’Intérêt Économique carte bancaire) pendant le traitement de la commande. Ceci est valable pour le paiement classique comme pour le paiement en un clic.
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.
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À quelles informations puis-je avoir accès ?
Informations personnelles :
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Moyens de Paiement / Paiement en un clic :
Vous pouvez à tout moment accéder à vos moyens de paiement via l’onglet « Mes Moyens de Paiement » dans « Mon Compte ».
Si vous avez choisi d’enregistrer votre carte pour le paiement en un clic, sachez que vous pouvez à tout moment modifier celle-ci, la supprimer ou en ajouter une nouvelle. Le clos de Tournes n’a en aucun cas accès à vos informations bancaires et votre banque en reste la seule propriétaire.
Quels choix me sont proposés ?
Comme mentionné ci-dessus, vous avez toujours la possibilité de ne communiquer aucune information, même si certaines informations sont nécessaires pour effectuer des achats ou pour utiliser des fonctionnalités de Le clos de Tournes.
Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression totale de vos données personnelles via notre page dédiée à la Suppression des Données Personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits sur les pages citées dans la section « À quelles informations puis-je avoir accès ». Si vous mettez une information à jour, nous conservons généralement une copie de vos informations initiales dans nos dossiers.
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Le clos de Tournes.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles Le clos de Tournes procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.leclosdetournes.com
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE ET MOYENS DE PAIEMENT
Le client choisit parmi les paniers et produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur les boutons « AJOUTER » (ou équivalent) ou les icones « + » et « -« . Les photos (de produits, de recettes…) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Le client choisit son point relais dans lequel il souhaite être livré (entreprise, boutique, etc.). Il s’agit d’un point de regroupement où les paniers seront déposés ou distribués. Il a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour pour retirer son panier.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et le point de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes, dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par Paygreen. Cette plateforme et son intitulé sont présentées lors de votre passage de commande.
En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, Le clos de Tournes transmettra avec la commande un bon électronique pour avoir du montant des produits manquants, à faire valoir sur une commande ultérieure. Cet avoir est associé au compte du client et est utilisable pendant 24 mois. Le clos de Tournes pourra également prendre contact avec le client afin de trouver un accord. Le client peut demander le remboursement sur sa carte bancaire sur simple demande au service client.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Plusieurs modes de livraison sont proposés au client :
- La livraison en point relais doit faire partie de la liste des points relais visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Consommateur.
- La livraison à domicile est réalisée par Le clos de Tournes dans les communes ayant pour code postal 62360. Ces deux modes de livraisons sont visibles sur le site au moment de la validation de commande.
La société Agronor est basée 1810 Route de Tournes 62360 Echinghen, où elle prépare les commandes de produits frais commandés par les clients. En fonction du mode de livraison choisi par le client, des frais de livraisons, forfaitaires, sont affectés à la commande, et indiqués avant la validation de celle-ci.
Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.
Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. Plusieurs types de livraison sont à distinguer :
- la livraison simple, au client final présent dans l’entreprise ou au point relais.
- la livraison multiple, au sein d’une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié de Le clos de Tournes dans l’entreprise (par exemple la secrétaire du CE) se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.
Chaque point relais a son fonctionnement propre visible sur le site.
Le consommateur qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir Le clos de Tournes, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes selon le point relais, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.leclosdetournes.com par carte bancaire) ou à la livraison (par chèque ou espèces). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le clos de Tournes ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise. En effet, les produits livrés par le clos de Tournes sont des aliments (fruits et légumes …) qui ne peuvent être consommés en l’état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, …) par le client avant consommation.
ARTICLE 6 : LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Le clos de Tournes, à l’adresse suivante :
Le clos de Tournes – 62360 Echinghen
leclodetournes@gmail.com
Tel : 06.07.09.21.14+
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
ARTICLE 8 : SPECIFICITES DE LA LIVRAISON DES PRODUITS FRAIS
L’attention du client est tout particulièrement attirée sur le fait que les produits frais sont des denrées périssables et que l’emballage fourni par Le clos de Tournes permet leur conservation pendant 24 heures. Ainsi, dans le cadre d’une commande de produit frais, il doit IMPERATIVEMENT faire le nécessaire pour réceptionner son colis lors de la première présentation ou dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, le produit pourrait devenir impropre à la consommation. A ce titre, Le clos de Tournes ne saurait être tenue responsable des conséquences sanitaires de sa consommation et ceci quelle que soit la raison de la non-réception du colis dans le délai initialement prévu.
Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le client ne respecte pas les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement.
La livraison des produits frais est effectuée dans les communes ayant pour code postal 62360. Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances, de façon que le colis puisse être réceptionné très rapidement.
Le client sera informé par SMS ou courrier électronique de la date précise de livraison 24h avant celle-ci, de façon qu’il puisse s’organiser pour la réception du colis. Lors de la livraison, le client devra impérativement être présent pour recevoir sa commande en main-propre ou s’organiser pour que sa commande puisse être réceptionnée.
En cas d’absence lors de la première tentative de livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Il y sera indiqué les modalités de mise en instance, à savoir l’adresse du bureau de dépôt et ses horaires d’ouverture.
L’Acheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de Le clos de Tournes ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison et/ou de re-livraison.
L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.
9. Réclamations
En cas de retard de livraison, le client est invité à prendre contact avec Le clos de Tournes par le biais du formulaire de contact du site ou par téléphone au 06.07.09.21.14 de 9h à 17h du lundi au vendredi.
Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.
Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé au client selon le mode de livraison prévu lors de la commande.
Si le colis n’est pas retrouvé, les produits commandés seront envoyés au client s’ils sont encore disponibles, aux frais de Le clos de Tournes, ou il sera crédité d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
En cas de retard prolongé, le client pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article L.138-2 du Code de la Consommation en adressant une lettre recommandée AR à Le clos de Tournes l’enjoignant de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours.
Lors de la réception de son colis, le client doit :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves dans les meilleurs délais à Le clos de Tournes, 1810 Route de Tournes, 62360 Echinghen. Si les articles nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Un avoir sera établi au bénéfice du client. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Le clos de Tournes ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure.
Adresse : Le clos de Tournes – Hauts de France.
Agronor au capital de 9 000€, domiciliée 1810 Route de Tournes – 62360 Echinghen. SIRET : 80858722400011